Votre guichet numérique

 
 

Présentation du dispositif

  • 1Présentation du dispositif
  • 2Critères d'éligibilité
  • 3Informations du demandeur
  • 4Votre demande
  • 5Pièces justificatives
  • 6Récapitulatif
PrésentationPrésentation

Caractéristiques de la salle festive

La Ville met des salles à disposition des particuliers pour les fêtes familiales ou des associations pour leurs activités.

La salle festive

  • Petite configuration : 100 personnes

  • Moyenne configuration : 200 personnes

  • Grande configuration : 300 personnes (attention cette grande configuration est rarement attribuée en week-end. La petite et la moyenne configuration sont privilégiées afin de répondre aux plus de demandes possibles.)

D’une superficie de 400 m2, la salle festive peut être utilisée dans sa totalité ou par partie avec entrées, offices et sanitaires indépendants.

La location est possible avec ou sans vaisselle.

Les demandes doivent êtes envoyées huit mois avant la date souhaitée. Une réponse est donnée six mois avant la manifestation, après examen en commission.

Pour les personnes ne résidant pas sur Saint-Étienne-du-Rouvray, il convient d’appliquer une majoration de 30% aux tarifs indiqués.

Modalités de règlement

La facture correspondant au montant de votre location est adressée par le Trésor public sous la forme de deux avis des sommes à payer :

  • Le premier avis correspondant à 50 % du montant de la location. Il reste acquis en cas d’annulation.
  • Le deuxième avis, correspondant au solde de 50 %, doit être acquitté au plus tard deux mois avant la manifestation.

Sans règlement du montant total de la location, celle-ci sera considérée comme annulée.

 
Déroulement de la demandeDéroulement de la demande

Formulaire en deux étapes

 

 
 

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